J.O. 267 du 18 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 novembre 2006 portant nomination au comité technique paritaire central de l'Académie des sciences morales et politiques


NOR : MENS0602709A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 novembre 2006 :

M. Pierre Kerbrat, secrétaire général de l'Académie des sciences morales et politiques, est désigné en qualité de représentant titulaire de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Académie des sciences morales et politiques.

M. Pierre Charau, professeur agrégé, est désigné en qualité de représentant suppléant de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Académie des sciences morales et politiques.